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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Article 1 - Informations légales
Raison sociale : CTCA - Centre de Thérapies Complémentaires et Ayurveda
Responsable : Diego Costier, Naturopathe et Praticien en Ayurvéda
Adresse : Avenue Alexandre-Vinet 25, 1004 Lausanne, Suisse
Téléphone : +41 76 331 28 83
Email : diego.costier@ctca.ch
Site web : https://ctca.ch
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site https://ctca.ch pour l'achat de :
- Élixirs floraux de Bach (individuels et combinaisons)
- Bons cadeaux pour consultations
- Tout autre produit ou service proposé sur la boutique en ligne
En passant commande, la cliente ou le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Article 3 - Prix et modes de paiement
3.1 Prix
- Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et constituent le prix final à payer (TTC) conformément à l'Ordonnance suisse sur l'indication des prix (OIP)
- CTCA n'est pas assujettie à la TVA suisse (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal de CHF 100'000.-) : aucune TVA suisse n'est facturée et n'apparaît sur les factures
- Livraisons hors Suisse (Union européenne et reste du monde) : les prix affichés sont hors taxes d'importation. La TVA à l'importation, les éventuels droits de douane et les frais de dédouanement du pays de destination sont à la charge exclusive de la cliente ou du client destinataire et sont perçus par le transporteur à la livraison
- Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande
- Livraison gratuite en Suisse pour toute commande supérieure à CHF 50.-
- CTCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve des commandes déjà confirmées
3.2 Modes de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Paiement sécurisé via Stripe
- Le paiement est exigé au moment de la commande
- La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement
Article 4 - Livraison
4.1 Zones de livraison
Nous expédions depuis Lausanne (Suisse) vers les destinations suivantes : Suisse et Liechtenstein, l'ensemble des pays de l'Union européenne, ainsi que le reste du monde (Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Amérique latine, Asie, Océanie, Afrique, Moyen-Orient).
4.2 Délais de livraison
- Toutes les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables
- Suisse : 2 à 4 jours ouvrables (La Poste Suisse)
- Union européenne : 4 à 8 jours ouvrables
- Reste du monde : 7 à 21 jours ouvrables selon la destination
- Les délais peuvent varier selon la destination, les contrôles douaniers et les périodes de forte demande
4.3 Frais de livraison et droits de douane
- Suisse : CHF 5.00 par envoi, gratuite dès CHF 50.- d'achat
- Union européenne : tarif calculé automatiquement au moment de la commande selon le poids et la destination (à partir d'environ CHF 12)
- Reste du monde : le tarif affiché est indicatif ; le coût d'envoi définitif est confirmé après commande (voir art. 4.5)
- Droits de douane et taxes d'importation : pour toute livraison hors Suisse, les éventuels droits de douane, TVA à l'importation et frais de dédouanement sont à la charge exclusive de la cliente ou du client destinataire
- Les bons cadeaux sont envoyés par email et ne génèrent pas de frais de livraison
4.4 Réception de la commande
La cliente ou le client est tenu·e de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
4.5 Confirmation des frais d'envoi pour le reste du monde
Pour les commandes à destination du reste du monde (hors Suisse et Union européenne), le tarif de livraison affiché lors de la commande est un tarif indicatif. Sous 24 à 48 heures ouvrables après votre commande, je vous recontacte personnellement par e-mail pour vous communiquer le coût d'envoi définitif, calculé selon le poids exact, le transporteur retenu et votre adresse complète. Vous disposez alors de la possibilité de confirmer la commande au tarif définitif, d'ajuster le contenu, ou d'annuler sans frais et obtenir un remboursement intégral. L'expédition n'a lieu qu'après votre validation explicite du tarif définitif.
Article 5 - Droit de rétractation et retours
Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont consultables sur notre page dédiée : Politique de Retours et Remboursements.
En résumé :
- Droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts
- Les Fleurs de Bach dont le scellé a été brisé ne peuvent être reprises (raisons d'hygiène)
- Les bons cadeaux ne sont ni repris ni remboursés une fois émis
Article 6 - Politique d'annulation des consultations
Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les consultations et traitements réservés au cabinet CTCA :
- Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures à l'avance par téléphone ou email
- En cas d'annulation tardive (moins de 24h avant le rendez-vous) ou d'absence sans préavis, la séance est facturée en totalité
- En cas de retard, la séance sera écourtée en conséquence mais facturée au tarif complet
- Au-delà de 15 minutes de retard, la séance peut être annulée et facturée à 50%
- Il est demandé de prévenir dès que possible en cas d'empêchement
Pour annuler ou reporter un rendez-vous : téléphone +41 76 331 28 83 ou email diego.costier@ctca.ch
Article 7 - Garanties et responsabilité
7.1 Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité : Les produits doivent être conformes à la description
- Garantie des vices cachés : Protection contre les défauts non apparents au moment de l'achat
7.2 Limite de responsabilité
- Les Fleurs de Bach sont des compléments de bien-être et ne remplacent pas un traitement médical
- CTCA ne peut être tenu responsable d'une utilisation inappropriée des produits
- Il est conseillé de consulter un professionnel de santé en cas de doute
7.3 Conservation et utilisation
Les Fleurs de Bach doivent être conservées dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière. Respecter la date de péremption indiquée sur l'emballage.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de votre commande et à sa livraison.
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site https://ctca.ch (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à CTCA ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 - Règlement des litiges
10.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis au droit suisse.
10.2 Règlement amiable
En cas de réclamation, la cliente ou le client est invité·e à contacter CTCA en priorité pour rechercher une solution amiable.
Contact pour réclamations :
Email : diego.costier@ctca.ch
Téléphone : +41 76 331 28 83
10.3 Juridiction compétente
En cas de litige persistant, les tribunaux du canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Article 11 - Modification des CGV
CTCA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
CTCA - Diego Costier
Avenue Alexandre-Vinet 25
1004 Lausanne, Suisse